Trop-perçu Caf : recours et remboursement
Reconstituer les droits pendant la période réclamée
Une notification de dette Caf doit permettre de comprendre quelle prestation aurait été versée à tort, pour quelle période et pour quel motif. Comparez ces données à vos déclarations de ressources, changements familiaux et justificatifs de logement ou d’activité. La règle de récupération dépend de la prestation concernée ; les prestations familiales, le RSA et les aides au logement ne doivent pas être traités comme un régime unique. Si vous estimez l’indu erroné, préparez une contestation précise dans le délai indiqué, généralement deux mois après notification, auprès de l’autorité mentionnée sur le courrier plutôt que d’envoyer une demande indifférenciée. [1][2][3]
Choisir entre désaccord sur le droit et difficulté de paiement
Une demande de remise explique pourquoi une dette admise serait difficile à supporter ; elle ne remplace pas le recours contestant son existence ou son calcul. Pour un étalement, fournissez les éléments de ressources et de charges utiles à l’examen de votre situation. La Caf peut récupérer certaines sommes par retenues selon les règles applicables, ce qui justifie de vérifier le détail annoncé et la prestation utilisée. Conservez les notifications, vos pièces et les preuves de transmission. Si un recours est rejeté, suivez les indications de la décision pour l’étape suivante : l’interlocuteur et le juge compétent peuvent varier avec la prestation. [1][2][3]