RECOUVREMENT DE DETTES

RECOUVREMENT DE DETTES RECOUVREMENT DE CRÉANCE

RECOUVEMENT DE CRÉANCE RECOUVREMENT DE DETTES
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Recouvrement de Dettes est le premier site de recouvrement de dettes. Avec Recouvrementdedettes.com vous comprendrez le principe de recouvrement de créances.

Le recouvrement de dettes est une procédure qui permet à un créancier ou prêteur d'obliger un emprunteur à payer un crédit ou une dette qu'il a omis de rembourser dans les delais convenus dans le cadre d'un contrat de prêt.

Le recouvrement de dettes fait malheureusement partie des activités dans le secteur financier qui subissent un développement fulgurant.

Les recouvrements de créances sont de plus en plus à l'ordre du jour. Lorsqu'un conflit de crédit n'a pu être réglé à l'amiable incluant les relances et les mises en demeure, il y a possibilité de recouvrir ses créances. La procédure de recouvrement de dette ou de créance se fait généralement par deux voies: une procédure dite simplifiée a l’aide d’un huissier ou bien a travers une procédure judiciaire de l’injonction de payer par un juge.

Le recouvements de dette est une procédure qui entre en jeux lorsqu'un règlement à l'amiable n'a pas apporté de fruits après la relance avant échéance du paiement, rappel d’échéance, avis d’impayé et enfin la dernière relance avant contentieux.

RECOUVREMENT DE PETITE CRÉANCE

Pour les créances dites petites (moins de 4000 Euros), il existe une solution mise en placer afin de délester les tribunaux des disputes entre parties induites dans un recouvrement de ces dettes .

C’est le créancier qui déclenche la procédure de recouvrement en fournissant au huissier de justice les renseignements suivants:

  • identité du créancier,
  • d'identité du debiteur,
  • identité du créancier,
  • copie de contrat de credit, facture ou document attestant que le débiteur doit de l’argent,
  • éventuelle marge de manoeuvre donnée au débiteur.

SOCIÉTÉ DE RECOUVREMENT

Le rôle d’une société de recouvrement est d’aider un créancier entreprise ou particulier à récupérer le paiement d’une créance contractée par un client dit mauvais payeur ou bien qui n’est pas dans la capacité ou volonté de procéder au remboursement de la dette.

Une société de recouvrement est en réalité limitée dans son rayon d’action car elle ne peut utiliser des méthodes judiciaires comme c'est le cas du huissier seul habilité à appliquer la loi. La société de recouvrement ne peut que communiquer avec le débiteur comme faire des relances par courrier ou appels téléphoniques pour trouver un arrangememt à l'amiable. Malheureusement certaines sociétés procèdent afin d’arriver à leur fin a des abus sous forme d'harcèlements que subissent les débiteurs.

TARIFS COÛTS ET FRAIS D’UNE SOCIÉTE DE RECOUVREMENT DE DETTE

En général la loi est claire à ce sujet. Les droits de recouvrement sont à la charge des créanciers. Par contre les frais de l’exécution forcée doivent être payés par le débiteur.

Pour le créancier en général, les sociétés de recouvrement proposent une tarification qui est en rapport avec la somme due. Donc en cas de récupération complète de la créance, le créancier devra remettre une petite partie de la somme remboursée à la société de recouvement.

Ainsi en général les sociétés de recouvrements utilisent le barême dégressif similaire suivant:

  • valeur de la créance en dessous de 500 Euros, le créancier devra payer 25%,
  • entre 500 et 2500 Euros 20%,
  • entre 2500 et 500 Euros 15%
  • au dessus de 5000 Euros 10%.

En cas d'échec de recouvrement, le créancier n’aura rien à payer en principe.

QUELS TYPES DE RECOUVREMENT DE DETTES

Il existe de nombre types de recouvrement de dettes pour lesquels la loi a prévu les encadfrements juridiques respectifs:
  • Recouvrement de dette entre particuliers.
  • Recouvrement de dettes de professionnel à particulier.
  • Recouvrement de créances entre professionnels.
  • Recouvrement de créances de loyer impayé.

DÉLAI DE PRESCRIPTION DE RECOUVREMENT DE CRÉANCES

Le délai prescription de recouvrement de dettes est victimes de nombreuses rumeurs qui n'on pas de fondement juridiques en général, une annulation de dette est relativement courte quand il s'agit de débiteur particulier:
  • Entre professionnels il est de 5 ans.
  • De professionnel (y compris une banque) à particulier il est de deux ans.
  • Recouvrement de créances entre particuliers sur la base d'une reconnaissance de dettes: 5 ans.

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