Créanciers et débiteurs · Des repères clairs

Recouvrement de dettes et de créances : le guide

Comprendre le chemin d’une créance impayée

Le recouvrement de dettes réunit les démarches destinées à obtenir le paiement d’une somme arrivée à échéance, qu’elle provienne d’une facture, d’un prêt, d’un loyer ou d’un autre engagement. Le point de départ consiste à établir ce qui est dû, par qui et sur quel fondement. Un échange documenté peut permettre un règlement ou un accord échelonné. Lorsque cette recherche n’aboutit pas, la voie judiciaire et, le cas échéant, l’exécution répondent à leurs propres conditions. Une lettre de relance ne donne donc pas, à elle seule, le pouvoir de saisir des biens. [1][2][3]

Une entrepreneuse et un conseiller examinent ensemble un dossier de factures dans un bureau lumineux.

Comprendre les démarches et leurs limites Guide indépendant

121guides en français

16pays et territoires

13rubriques pratiques

Partir de votre situation

Trouver le bon repère avant d’engager une démarche

Ce guide distingue la personne qui attend un paiement de celle qui reçoit une réclamation : leurs questions et leurs recours ne sont pas identiques. Les rubriques permettent de partir du contrat concerné, du document reçu ou de l’étape déjà atteinte. Les créances bancaires, les dettes publiques et les pensions alimentaires disposent ainsi de développements séparés. Pour un dossier international, commencez par le territoire compétent et la possibilité d’y faire reconnaître une décision. Les liens vers les administrations, les professionnels et leurs services permettent ensuite de vérifier les formalités correspondant précisément à votre situation. [1][2][3]

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Les guides, classés par situation

Recherchez un type de dette, une démarche ou un pays.

120 guides thématiques à consulter.

Particuliers et logement

Loyers, prêts privés, travaux et engagements personnels.

Créances professionnelles

Facturation, trésorerie, clients et difficultés des entreprises.

Dettes bancaires

Crédits impayés, découverts et changements de créancier.

Dettes publiques et sociales

Fiscalité, prestations, cotisations et factures publiques.

Démarches amiables

Relances, courriers et recherche d’un accord de paiement.

Procédures judiciaires

Demandes de paiement et choix de la juridiction compétente.

Saisies et exécution

Titres exécutoires, patrimoine et application des décisions.

Organismes et professionnels

Missions, choix du prestataire et conditions d’intervention.

Droits du débiteur

Contestation, protections, délais et traitement du surendettement.

Montants des créances

Des petites sommes aux dossiers nécessitant davantage de moyens.

Documents, coûts et questions

Les éléments utiles pour préparer et suivre une démarche.

Recouvrement par pays

Des règles propres au territoire où la créance doit être traitée.

Dossiers internationaux

Procédures transfrontalières et reconnaissance des décisions.

Sources et services utiles