Constituer un dossier de recouvrement exploitable
Faire comprendre le dossier sans reconstituer son histoire
Le destinataire du dossier doit pouvoir identifier les parties, comprendre l’origine de la dette et retrouver le calcul demandé. Préparez une chronologie brève, puis un bordereau numéroté renvoyant aux contrats, factures, justificatifs d’exécution et échanges significatifs. Pour une société, indiquez sa dénomination exacte et son siège ; le nom commercial seul peut désigner le mauvais débiteur. Un tableau du principal, des avoirs, des acomptes et des accessoires évite de soumettre un montant contradictoire. Les documents doivent rester lisibles, complets et cohérents avec la date de l’échéance alléguée. [1][2][3]
Adapter les pièces à la démarche réellement choisie
Un dossier transmis à un cabinet pour négocier ne se présente pas exactement comme une requête au tribunal ou une demande d’exécution d’un jugement. Joignez le mandat requis, l’attestation de tentative amiable lorsqu’elle est nécessaire et le titre exécutoire si cette étape est déjà atteinte. Pour une injonction commerciale, les indications du Tribunal Digital aident à repérer les justificatifs liés à chaque type de créance. Avant l’envoi, vérifiez les paiements reçus récemment et les pièces manquantes ; un dossier volumineux ne compense pas l’absence du document établissant l’obligation. [1][2][3]