Factures impayées du micro-entrepreneur : comment agir ?
Le statut simplifié ne remplace pas la preuve de commande
Un micro-entrepreneur doit pouvoir établir l’accord du client et la réalité de la prestation, comme toute autre entreprise. Une facture correctement rédigée, un devis accepté et les échanges sur la livraison constituent un ensemble plus solide qu’une simple capture du montant annoncé. Le nom commercial ne suffit pas toujours à identifier le débiteur : relevez l’identité de la personne ou de la société qui a contracté. Cette vérification compte particulièrement lorsqu’un indépendant travaille pour une plateforme, un intermédiaire ou un donneur d’ordre dont la marque diffère de la raison sociale. [1][2][3]
Doser la démarche selon le client et la trésorerie
La première demande doit clarifier l’échéance dépassée et les justificatifs disponibles, puis proposer un contact pour résoudre un blocage concret. Les pénalités et l’indemnité applicables à un client professionnel ne doivent pas être transposées à un particulier. En cas de différend avec une entreprise, le Médiateur des entreprises peut être saisi ; si une action est nécessaire, sa proportionnalité s’apprécie aussi au temps et aux frais engagés. Les délais pour agir varient avec la nature de la relation : le régime micro ne crée pas de délai unique de recouvrement. [1][2][3]