Rachat et gestion de portefeuilles de créances
Vendre une créance change l’identité de son titulaire
La cession d’un portefeuille transfère les créances à un acquéreur, alors qu’un mandat de recouvrement laisse en principe le créancier propriétaire des sommes réclamées. Le prix proposé dépend notamment de l’ancienneté des impayés, des pièces disponibles, des paiements déjà obtenus et des perspectives de récupération. Il peut donc être inférieur à la valeur nominale des comptes. Pour l’entreprise cédante, la décision consiste à comparer un encaissement contractuellement défini avec les résultats incertains d’un recouvrement poursuivi pour son propre compte, en tenant aussi compte des garanties exigées. [1][2][3]
Préserver la traçabilité de chaque dossier cédé
Le contrat doit préciser les créances incluses, les exclusions, les documents remis et le sort des réclamations ultérieures. La notification ou la prise d’acte de la cession intervient dans son opposabilité au débiteur selon les règles applicables. Celui-ci conserve les moyens de défense que la loi lui permet d’opposer, notamment sur l’existence de la dette ; la vente ne valide pas une facture infondée. Le prix payé par l’acquéreur ne correspond pas automatiquement à la somme que le débiteur peut régler pour être libéré : tout accord de règlement doit être explicite. [1][2][3]