Documents, coûts et questions

Vérifier une dette réclamée et son créancier

Relier la demande à un contrat identifiable

Avant un paiement, cherchez à quel engagement la demande correspond : fournisseur initial, numéro de contrat, période facturée, échéance et solde. Une société inconnue peut agir comme mandataire ou comme acquéreur de la créance ; ces situations doivent être expliquées. Demandez le détail séparant principal, intérêts et frais, puis comparez-le à vos propres justificatifs. Le nom d’un organisme connu dans un message ne suffit pas à authentifier son expéditeur. Recontactez le créancier par des coordonnées déjà fiables lorsque le numéro ou le compte bancaire transmis vous paraît inhabituel. [1][2][3]

Une femme note des informations à sa table de cuisine, près d’un téléphone affichant un appel entrant et de courriers.

Contrôler les pièces sans laisser passer un acte officiel

Une cession de créance doit être opposable selon les règles applicables et ne supprime pas les contestations que le débiteur peut légalement présenter. Si un commissaire est annoncé, vérifiez l’étude dans l’annuaire professionnel et demandez à quel titre elle intervient. Conservez le courrier et la trace de votre demande de justificatifs. Une interrogation sur l’authenticité ne doit toutefois pas conduire à ignorer une assignation ou un acte de saisie : ceux-ci comportent des voies et délais de réponse spécifiques, qu’il faut examiner pendant la vérification. [1][2][3]

Sources et services utiles

Authentifier l’interlocuteur et le fondement

DGCCRF — règles du recouvrement amiable

La fiche de la DGCCRF précise les informations attendues d’un mandataire et les signes d’une présentation trompeuse du recouvrement.
economie.gouv.fr

Légifrance — opposabilité au débiteur

Les règles de cession expliquent comment un nouveau créancier devient opposable et quels moyens de défense peuvent subsister.
legifrance.gouv.fr

Annuaire officiel des commissaires de justice

La consultation de l’annuaire officiel permet de vérifier une étude par une source indépendante du message de paiement reçu.
commissaire-justice.fr