Organismes et professionnels

Saisir un conciliateur pour une dette impayée

Une intervention gratuite pour rétablir le dialogue

Le conciliateur de justice est un auxiliaire bénévole qui aide les parties à rechercher une issue à leur différend. Un impayé entre particuliers ou un désaccord avec un professionnel peut justifier de le contacter selon la matière concernée. Il écoute les positions, clarifie les obstacles et peut proposer un rapprochement ; il ne décide pas que la dette est due et ne représente aucun camp. Sa gratuité permet d’envisager cette démarche même lorsque le montant ne justifierait pas des dépenses importantes, sous réserve de la disponibilité des permanences locales. [1][2][3]

Une dirigeante compare trois dossiers sur une table de travail, accompagnée d’un collaborateur.

Préparer la rencontre et constater son résultat

Apportez les échanges déjà intervenus, les justificatifs de paiement et une explication courte de ce que vous demandez. L’objectif est de définir des engagements précis, par exemple un solde accepté ou un calendrier de versements, sans laisser subsister de désaccord sur les termes. Si un accord est trouvé, il est constaté par écrit et peut recevoir une force exécutoire selon les voies prévues. À défaut, l’attestation d’échec permet de justifier la tentative lorsque celle-ci est requise avant le tribunal, sans préjuger de la décision future du juge. [1][2][3]

Sources et services utiles

Contacter une permanence et préparer le rendez-vous

Conciliateurs de France — permanences

La carte des permanences permet de repérer un conciliateur proche du lieu du différend et de vérifier ses modalités de contact.
conciliateurs.fr

Service Public — conciliateur de justice

La fiche décrit les missions du conciliateur bénévole, les litiges concernés et le déroulement d’une conciliation de justice.
service-public.gouv.fr

Service Public — accord amiable

Les explications sur le constat d’accord et la tentative infructueuse aident à organiser les suites de la rencontre.
service-public.gouv.fr